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  Sociétés offshore |
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IntroductionDe nos jours toute personne se tenant un temps soit peu informée a entendu parler des sociétés offshore. Ce terme est généralement employé afin de désigner une société localisée dans un pays à la fiscalité très faible ou avantageuse. Il existe actuellement dans le monde environ soixante-dix pays offrant ce type de législation incontestablement propice au développement des entreprises de toutes sortes. On considère qu’une société est offshore lorsque celle-ci n’exerce aucune activité économique sur le territoire où elle a établi son siège social, que les dirigeants responsables n’y sont pas non plus domiciliés et enfin qu’elle est managée depuis tout autre pays. Par définition une société offshore est donc une société non-résidente. Une société offshore dispose précisément des mêmes spécificités que les sociétés dites résidentes (sociétés exerçant sur leur territoire d’immatriculation). Elle possède les mêmes documents légaux, la responsabilité limitée de ses actionnaires et le droit de réaliser les mêmes activités. Toutefois il existe de véritables distinctions, et non des moindres, entre une entité offshore et une entité résidente. Tout d’abord la juridiction dans laquelle une société offshore est enregistrée applique une imposition généralement forfaitaire très minime, ensuite l'administration est considérablement facilitée et enfin l’anonymat absolu peut être garanti par l’utilisation de prête-noms ainsi que l’émission de titres au porteur. L’image générée par les places offshore est très souvent erronée du fait qu’elles sont considérées comme étant exclusivement destinées aux grands groupes internationaux ou richissimes hommes d’affaires. Il est vrai que ces catégories, ainsi que les banques et compagnies d’assurances, ont été les premières initiées à ce système ; cependant l’évolution de l’économie, de la concurrence, mais surtout de l’impôt confiscatoire opéré par les grand pays occidentaux, ont contribué à une prise de conscience et permis de changer les mentalités des plus petits. En effet aujourd’hui, ceux qui profitent des avantages fantastiques qui leur sont offerts, disposent en majorité d’une fortune modeste qu’ils tiennent à conserver et à développer. Sélection d'une juridictionLa sélection d’une juridiction est particulièrement importante. Elle doit être appropriée aux objectifs et besoins spécifiques de chacun. De ce fait elle requiert un examen méticuleux. La grande majorité des juridictions offshore ne sont pas soumises aux contrôles des changes et ont introduit une législation qui satisfait aux exigences les plus diverses du commerce et de la finance internationale. Il est important de choisir une juridiction qui réponde aux critères suivants :
Il est important de souligner que le cabinet CAMS n’incorpore pas de sociétés dans les juridictions susceptibles d’être soumises à des sanctions internationales. Les pays que nous avons sélectionnés tiennent toujours compte des remarques établies par les organismes internationaux tels que l’OCDE (Organisme de Coopération et de Développement Economique) ou le GAFI (Groupe d’Action Financière International). Afin de déterminer la structure la mieux adaptée à vos besoins, nous vous conseillons de prendre contact avec notre cabinet afin de réaliser une étude approfondie. CaractéristiquesPourquoi opter pour une structure offshore ?
Domaine d’intervention d’une société offshore
Qui utilise les structures offshore ?
Prestations & délais de receptionLorsque vous nous mandatez pour constituer une entité offshore, notre cabinet accomplit une prestation intégrale vous garantissant de réceptionner une société prête à l’emploi et assurant un anonymat absolu. Nous effectuons entre autres, les démarches de constitution et le paiement des taxes d’enregistrement, la domiciliation, la mise à disposition du/des nominée(s) (prête-noms), l’établissement du/des pouvoir(s) de représentation, l’émission des titres au porteur etc. Notre offre s’accompagne également d’une assistance permanente et de services complémentaires. Nos délais de livraison d’une structure offshore :
Introduction bancaireCAMS peut effectuer l’intégralité des démarches nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire sur le Luxembourg (secret bancaire) auprès d’un établissement international de premier ordre . Nous sommes également en mesure de procéder à l’ouverture de comptes bancaires dans des juridictions offshore (pour plus de détails veuillez nous consulter). Information importanteEn 2005 est entrée en vigueur la directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, appelée dans le milieu bancaire : le précompte mobilier. Cette directive vise à appliquer dans tout le territoire européen, soit un échange automatique d'informations sur les revenus de l’épargne perçus par des résidents fiscaux d'un autre état communautaire, soit une retenue à la source sur ces mêmes revenus pour les pays qui bénéficient du secret bancaire. L’ensemble des états-membres exécutera l’échange d'informations hormis le Luxembourg, la Belgique et l’Autriche qui seront eux soumis à l’application de la retenue à la source s’élevant dans un premier temps à 15% puis ensuite à 20% pour arriver à 35% en 2011. Les pays extérieurs à la Communauté, comme les Etats-Unis, la Suisse, Monaco, le Liechtenstein, les îles Anglo-Normandes etc., devront également opérer cette même retenue sur les actifs des non-résidents. Il est à noter que cette directive concerne exclusivement les personnes physiques, ce qui laisse la possibilité de gérer un portefeuille financier par le biais d’une société résidente ou non-résidente de l'Union Européenne. Afin de limiter l’impact fiscal nous conseillons de préférence l’utilisation de structures non-résidentes (offshore) qui permet de ne pas être soumis à la directive, de ne pas être imposé sur les rendements ou plus-values, d’agir anonymement et de minimiser les coûts. N’hésitez pas à consulter notre cabinet si vous avez un projet ou si vous désirez recevoir des renseignements complémentaires sur les sociétés non-résidentes.
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