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  La société immobilière |
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Aujourd’hui la solution présentant le maximum d’atouts pour l’optimisation d’un patrimoine immobilier français est sans conteste le Luxembourg. En effet, les sociétés luxembourgeoises de capitaux sont fréquemment utilisées dans la détention d’actifs immobiliers situés au Luxembourg ou à l’étranger. Pour les structures luxembourgeoises de ce type la destination la plus prisée est sans nul doute le territoire français. Elles présentent de nombreux attraits fiscaux tout à fait exceptionnels en Europe. En application de la convention franco- luxembourgeoise du 1er avril 1958 sur les doubles impositions, des jurisprudences certifiées par le Conseil d’Etat français et la Cour Administrative luxembourgeoise, une entité luxembourgeoise sans établissement stable en France (la possession d’un immeuble en France par une société n’emporte pas création d’un établissement stable) peut y détenir un bien immobilier en totale exonération d’imposition. Les privilèges d’une telle stratégie d’investissement peuvent se synthétiser ainsi :
Ce type de structure peut également procurer les avantages suivants :
Conclusion : le Luxembourg est le seul pays permettant une aussi grande optimisation des actifs immobiliers localisés sur le territoire français. CAMS peut intervenir dans la constitution ainsi que dans le suivi complet d'une telle société. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à prendre contact avec notre Cabinet.
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