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  La Roumanie |
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Situation géographique et informations généralesLa Roumanie se situe en Europe Centrale et dispose de frontières communes avec la Hongrie, l’Ukraine, la Moldavie, la Bulgarie ainsi que la Yougoslavie. Sa superficie représente 237.500 Km² dont 63% sont actuellement des terres agricoles. Les principales villes sont Bucarest (la capitale), Constanta, Iasi et Timisoara. Ce pays compte 22 millions habitants. La langue officielle est le roumain. Ce peuple, ayant des origines latine, a de réels aptitudes linguistiques et pratique facilement le français, l’allemand et l’anglais. Suite à l’effondrement du communisme en 1989, la Roumanie est devenue une république parlementaire indépendante conduite par un chef d’état et un gouvernement. Le parlement composé de deux assemblées : la chambre des députés et le sénat sont élus au suffrage universel pour une durée de quatre ans tout comme le président de la République. La classe politique, déterminée à transformer en profondeur les institutions et l’économie, a donc porté cette nation candidate à son intégration au sein de l’Union Européenne et à son entrée dans l’Otan. L’adhésion à l’Otan fut acquise en 2002 et le principe de son entrée en 2007 dans l’Union Européenne accepté par tous les états-membres. Pour satisfaire aux conditions d'admission imposées par l’Europe, le gouvernement se consacre à réformer les institutions et à intégrer “l’acquis communautaire”. EconomieLa monnaie nationale est la Lei roumaine (ROL) dont le cours moyen se situe à 40.000 Rol pour 1 Euro. Elle est librement convertible depuis le 1 er Février 1998. Bien que la transition vers l’économie de marché ait été difficile (surtout après avoir traversé trois années de récession de 1997 à 1999) depuis 2000 la Roumanie a renoué, et ce malgré le ralentissement économique de l’Europe, avec une croissance qui se révèle être forte et soutenue : en 2001 (+5,3%), en 2002 et 2003 (+4,9%) et pour 2004 ( 6%) . Ce contexte économique est favorisé d’une part par sa prochaine entrée dans la communauté européenne qui assure un cadre sécurisé aux investissements et, d’autre part par un régime fiscal attractif ainsi qu’une main-d’œuvre très compétitive offrant un bon niveau professionnel. La Roumanie représente également le second grand marché d'Europe Centrale et Orientale après la Pologne. Elle dispose de surcroît d’une multitude de ressources naturelles (pétrole, gaz, etc.) ainsi que de vastes et fertiles terres agricoles. Qui investit en Roumanie ?Malgré les faux préjugés portés à son encontre, dus principalement à son ancienne appartenance au bloc communiste, la Roumanie offre d’incontestables opportunités dont les principaux bénéficiaires seront sans aucun doute les investisseurs étrangers. Un grand nombre d’acteurs économiques importants ont pressenti les prometteuses perspectives qu’offrent ce pays dans les années à venir. En terme d’investissement, les entreprises françaises sont les premières présentes avec notamment l’implantation de Renault, Michelin, Bouygues, le groupe Accor, la Société Générale, France Télécom, Carrefour etc. Viennent ensuite les firmes allemandes, américaines et luxembourgeoises entre autres. Cet état n’attire cependant pas seulement les multinationales. De très nombreuses PME/PMI même de très petite taille, venant de tous secteurs, ont choisi de s'y établir. Alors que certaines entreprises viennent conquérir de nouveaux marchés dans le domaine des services, des biens d’équipement ou de consommation, encore plus nombreuses sont celles qui viennent y implanter des centres de production dans des domaines très diversifiés : l’industrie chimique, la fabrication de mobilier, la logistique, le développement de logiciels informatiques, la sous-traitance de travaux d'architecture et beaucoup d’autres encore. AtoutsLa Roumanie est incontestablement un pays où il fait bon entreprendre et présente d’indiscutables avantages, à savoir :
Formes juridiquesPlusieurs types de sociétés existent (SNC, SCA etc.). Nous ne parlerons que de celles les plus employées, il s’agit de :
Descriptif de la S.A.
Descriptif de la S.R.L
Il convient de préciser la libre cession des parts sociales entre associés. Toutefois la cession à des tiers nécessite l’accord des trois quarts des associés. Régime fiscalLa Roumanie est véritablement propice à l’essor des entreprises grâce notamment à une fiscalité douce souvent deux à trois fois inférieure à celle des pays d’Europe de l’Ouest. Le système fiscal roumain recense deux modes d’imposition :
Afin d’être enregistrée sous le régime micro entreprise, la société SRL doit répondre aux conditions suivantes :
1. Imposition sur les sociétés (en vigueur depuis le 1 er Janvier 2005)
2. Imposition sur les dividendes distribués Les dividendes distribués aux actionnaires, personnes physiques ou morales de toute nationalité et lieu de résidence, subissent une retenue à la source de 10%, sous réserve de l’application de conventions fiscales internationales plus favorables. La Roumanie est signataire de traités sur la double imposition avec un grand nombre de pays et notamment la France et le Luxembourg. En ce qui concerne la convention signée avec le Luxembourg, il est important de souligner deux aspects particulièrement favorables :
3. TVA Tous les biens et services sont soumis au taux de 19%, exceptés les biens et services exportés, les honoraires d'avocats, les matières premières et matériaux destinés aux produits finis qui seront exportés dans les 45 jours suivant l'importation, ainsi que les prestations de services et de transport liées aux exportations. 4. Imposition des personnes physiques Depuis la réforme fiscale du 1 er Janvier 2005 les personnes physiques bénéficient d’un impôt unique de 16% sur leurs revenus. Par revenus imposables on entend : salaires et revenus d’activités indépendantes, revenus d’activités agricoles, revenus de placements et d’investissements (à l’exception des dividendes), revenus de locations immobilières etc. Main-d'œuvre et charges salariales1. Main-d’œuvre La Roumanie offre aux entreprises une abondante main-d’œuvre spécialisée et hautement qualifiée (ingénieurs, architectes, informaticiens, techniciens, employés et ouvriers spécialisés etc.) souvent francophone et/ou anglophone. A ce jour cette ressource humaine est la plus compétitive de l’Europe de l’Est (en terme de coût/niveau d’éducation) avec notamment un salaire net moyen de 120 Euros/mois. Le recrutement de personnel qualifié est une démarche facilitée à la vue du taux de chômage relativement important et par l'aspiration des Roumains à travailler pour des firmes européennes ou américaines. Les sociétés étrangères obtiennent ainsi d’excellents rendements grâce à des salariés tant fiers que satisfaits.
2. Charges sociales Les cotisations sociales à la charge de l’employeur représentent actuellement, en totalisant les assurances obligatoires (sécurité sociale, organisme de retraite et la contribution à divers fonds), un taux de 33,25%. 3. Quelques informations complémentaires
Pourquoi s'interesser maintenant à la RoumanieComme énoncé précédemment, la croissance de ce pays est soutenue et bien plus forte que celle enregistrée dans nos contrées occidentales. Cette situation ne peut que perdurer au vu de trois éléments fondamentaux :
Etant donné la conjoncture actuelle, il est indispensable aux chefs d’entreprises et aux investisseurs de porter leur regard vers des pays en voie d’émergence et particulièrement sur celui-ci. Pour les PME/PMI ce territoire leur octroie des combinaisons sociales et fiscales permettant d’abaisser les coûts de production et ainsi faire face à la concurrence, de maximiser la rentabilité des actionnaires et enfin de conquérir de nouveaux marchés. En ce qui concerne les investisseurs ou les personnes à la recherche d’opportunités diverses, la Roumanie présente d’innombrables et formidables possibilités notamment, pour ne citer que les principales, dans l’agriculture avec la privatisation des anciennes fermes d’état, le tourisme dont le potentiel est colossal et l’immobilier avec des besoins considérables en matière de logements (notre antenne de Bucarest est en mesure de porter une assistance complète aux personnes ou sociétés désireuses de se constituer un patrimoine immobilier). Cependant il ne faut pas seulement focaliser sur ces secteurs car vraiment tout reste à faire ! Contactez dès à présent notre cabinet et changez d’horizons en découvrant la nouvelle Europe. Nos prestations pour les sociétés roumainesNotre antenne de Bucarest regroupe des consultants et experts roumains mais également français, expérimentés, compétents, consciencieux et connaissant parfaitement le marché local. Nos équipes vous assistent dans toutes les étapes clé en vous proposant un service global allant de la simple implantation au développement de votre entreprise.
Implantation :
Développement commercial :
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